Le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical est composé de 7 délégués titulaires et 7 suppléants. 

Le Conseil Syndical se réunit au minimum 4 fois par an pour décider des grandes orientations. 

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.

Il vote, notamment, le prix de l'eau, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 .

 

Les comptes-rendus et rapports du Conseil Syndical

Année 2017

Année 2018

 

Année 2019

 

Année 2020