Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas

Conseil Syndical

comptes rendus, date prochain conseil,…

Le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical est composé de 7 délégués titulaires et 7 suppléants. 

Le Conseil Syndical se réunit au minimum 4 fois par an pour décider des grandes orientations. 

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.

Il vote, notamment, le prix de l'eau, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 .

 

Les comptes-rendus et rapports du Conseil Syndical

Année 2017

Voir le compte-rendu du 12 Avril
Voir le compte-rendu du 28 Juin
Voir le compte-rendu du 27 Septembre
Voir le compte-rendu du 30 Novembre
Voir le compte-rendu du 20 Décembre
 

Année 2018

Voir le compte-rendu du 15 Janvier
Voir le compte-rendu du 20 Mars
Voir le compte-rendu du 28 Mai
 Voir le compte-rendu du 3 Juillet
Voir le compte-rendu du 22 Octobre
Voir le compte-rendu du 17 Décembre

 

Année 2019

Voir le compte-rendu du 25 mars
Voir le compte-rendu du 11 JUIN
Voir le compte-rendu du 15 OCTOBRE
Voir le compte-rendu du 10 DECEMBRE

 

Année 2020

Voir le compte-rendu du 27 JANVIER
Voir le compte-rendu du 3 MARS
Voir le compte-rendu du 29 JUIN
Voir le compte-rendu du 29 SEPTEMBRE
Voir le compte-rendu du 21 DECEMBRE

 

Année 2021

Voir le compte-rendu du 29 MARS

Voir le compte-rendu du 30 JUIN