VIGILANCE SECHERESSE

Nous vous informons que sur décision de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, notre département a été placé en vigilance sécheresse à compter du 14 août 2024. Cette mesure intervient en raison de la baisse continue des débits des cours d'eau et des prévisions météorologiques incertaines. 

Vous trouverez les détails des recommandations sur le site de la Préfecture du Territoire de Belfort et sur la page "ACTUALITES" de notre site.

Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas

Le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical est composé de 7 délégués titulaires et 7 suppléants. 

Le Conseil Syndical se réunit au minimum 4 fois par an pour décider des grandes orientations. 

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.

Il vote, notamment, le prix de l'eau, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 .

 

Les comptes-rendus et rapports du Conseil Syndical

Année 2019

Voir le compte-rendu du 25 mars
Voir le compte-rendu du 11 JUIN
Voir le compte-rendu du 15 OCTOBRE
Voir le compte-rendu du 10 DECEMBRE
 

Année 2020

Voir le compte-rendu du 27 JANVIER
Voir le compte-rendu du 3 MARS
Voir le compte-rendu du 29 JUIN
Voir le compte-rendu du 29 SEPTEMBRE
Voir le compte-rendu du 21 DECEMBRE
 
Année 2021
Voir le compte-rendu du 29 MARS
Voir le compte-rendu du 30 JUIN
Voir le compte-rendu du 5 OCTOBRE
Voir le compte-rendu du 14 DECEMBRE
 
Année 2022
Voir le compte-rendu du 29 MARS 2022
Voir le compte-rendu du 14 JUIN 2022
 
Année 2023
 
Année 2024