Documents à télécharger

 

 

Branchement neuf

 

Lors d'un projet de construction, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre : 

- une demande de branchement (télécharger le formulaire) ou un courrier

- un plan de situation

- un plan de masse

 

Changement de propriétaire

 

En cas de vente et/ou d'achat, le propriétaire s'engage à nous fournir les informations nécessaires à la modification de son abonnement, en nous retournant l'imprimé de : 

- changement de propriétaire (télécharger le formulaire) ou un courrier

- contrat d'abonnement, uniquement pour l'arrivant (télécharger le formulaire)

 

Changement de locataire

 

En cas de départ et/ou d'arrivée, le locataire ainsi que son propriétaire doivent nous avertir au plus vite, à l'aide des documents          ci-dessous : 

- la demande de résiliation (télécharger le formulaire)

- la demande d'abonnement individualisé uniquement en cas de facturation au nom du locataire (télécharger le formulaire)

 

Ces deux formulaires sont à signer par les deux parties.

 

Règlement du Syndicat des Eaux (télécharger le document)

 

Contrat de prélèvement à échéance (prendre contact avec le Syndicat des Eaux)

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