Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas

Conseil Syndical

comptes rendus, date prochain conseil,…

Le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical est composé de 7 délégués titulaires et 7 suppléants. 

Le Conseil Syndical se réunit au minimum 4 fois par an pour décider des grandes orientations. 

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.

Il vote, notamment, le prix de l'eau, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 .

 

Les comptes-rendus et rapports du Conseil Syndical

Année 2015

> Voir le compte-rendu du 24 mars

> Voir le compte-rendu du 25 juin   

> Voir le compte-rendu du 28 juillet

> Voir le compte-rendu du 28 octobre

> Voir le compte-rendu du 25 novembre

> Voir le compte-rendu du 10 décembre

 

Année 2016

> Voir le compte-rendu du 30 mars
> Voir le compte-rendu du 25 mai
> Voir le compte-rendu du 26 octobre
> Voir le compte-rendu du 19 décembre

 

Année 2017

> Voir le compte-rendu du 12 Avril
> Voir le compte-rendu du 28 Juin
> Voir le compte-rendu du 27 Septembre
> Voir le compte-rendu du 30 Novembre
> Voir le compte-rendu du 20 Décembre

Année 2018

> Voir le compte-rendu du 15 Janvier
> Voir le compte-rendu du 20 Mars
> Voir le compte-rendu du 28 Mai
> Voir le compte-rendu du 3 Juillet
Voir le compte-rendu du 22 Octobre 2018
> Voir le compte-rendu du 17 Décembre 2018

 

Année 2019

> Voir le compte-rendu du 25 mars 2019
>​ Voir le compte-rendu du 11 JUIN 2019
> Voir le compte-rendu du 10 DECEMBRE 2019
 

Année 2020

>Voir le compte-rendu du 27 JANVIER 2020
>Voir le compte-rendu du 3 MARS 2020
>Voir le compte-rendu du 29 JUIN 2020