Le Conseil Syndical

 
 
 
Le Conseil Syndical est composé de 7 délégués titulaires et 7 suppléants. 
 
Le Conseil Syndical se réunit au minimum 4 fois par an pour décider des grandes orientations.  
 
Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes. 
 
Il vote, notamment, le prix de l'eau, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 .
 
 
Les comptes-rendus et rapports du Conseil Syndical
 
 
Année 2015

> Voir le compte-rendu du 24 mars

> Voir le compte-rendu du 25 juin   

> Voir le compte-rendu du 28 juillet

> Voir le compte-rendu du 28 octobre

> Voir le compte-rendu du 25 novembre
 
> Voir le compte-rendu du 10 décembre
 
> Rapport 2015
 
Année 2016
 
> Voir le compte-rendu du 30 mars
 
> Voir le compte-rendu du 25 mai
 
> Voir le compte-rendu du 26 octobre
 
> Voir le compte-rendu du 19 décembre
 
> Rapport 2016
 
Année 2017
 
> Voir le compte-rendu du 12 Avril
 
> Voir le compte-rendu du 28 Juin
 
> Voir le compte-rendu du 27 Septembre
 
> Voir le compte-rendu du 30 Novembre
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

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